Conditions générales de vente
vendeur
La boutique en ligne INAYA.PARIS est exploitée par :
Zeggai feriel — Entrepreneur individuel (EI)
SIREN :
SIRET :
10961618500012
E-mail : inaya.paris-sav@hotmail.com
Adresse de l’entreprise : 9 boulevard de Bretagne longjumeau 91160
Article 2 — Produits
INAYA.PARIS propose à la vente des vêtements et accessoires.
Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques essentielles, son prix et les informations nécessaires à son achat.
Les photographies sont réalisées afin de représenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître selon l’écran utilisé.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne les articles qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier et corriger les informations saisies.
La validation de la commande entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
Article 5 — Paiement
Le paiement est effectué באמצעות les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande est préparée après confirmation du paiement.
Article 6 — Livraison
INAYA.PARIS propose une livraison en France et à l’international, dans les pays disponibles au moment de la commande.
Les frais et délais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.
À titre indicatif, les délais peuvent être :
- France : 2 à 5 jours ouvrés
- Europe : 4 à 8 jours ouvrés
- International : 7 à 15 jours ouvrés
Ces délais peuvent varier en fonction du transporteur, du pays de destination et des éventuelles formalités douanières.
Pour les livraisons internationales, les éventuels droits et taxes réclamés par les autorités du pays de destination restent à la charge du client lorsqu’ils sont applicables.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client dispose ensuite de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais de retour sont à la charge du client lorsque celui-ci en a été informé avant la commande.
Le remboursement comprend les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande, conformément aux règles applicables.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition du produit retourné.
Article 8 — Conditions de retour
Les articles doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente.
Ils doivent notamment être :
- non portés ;
- non lavés ;
- accompagnés de leurs étiquettes lorsqu’elles étaient présentes ;
- correctement protégés pour le transport.
Le client reste responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Adresse de retour :
INAYA.PARIS
16 résidence La Rocade
91160 Longjumeau
France
Article 9 — Garanties légales
Les produits vendus par INAYA.PARIS bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité s’applique notamment pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la loi.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par INAYA.PARIS.
Article 10 — Réclamations
Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter le service client :
E-mail : inaya.paris-sav@hotmail.com
INAYA.PARIS s’efforcera de rechercher une solution amiable avec le client. Article 12 — Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos, images, graphismes et autres éléments présents sur le site INAYA.PARIS sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 13 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour traiter les commandes, effectuer les livraisons, gérer les paiements, les retours et les demandes adressées au service client.
Pour toute question concernant ses données personnelles, le client peut contacter :
inaya.paris-sav@hotmail.com
Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.